Statuts
*******Statuts de l’Association « GRATTE-SEL »*******
Article 1 – Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Gratte-Sel »
Article 2 – Cette association a pour but :
- de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de biens ou de prestations de service de voisinage. Ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérent-e-s de l’association, selon les demandes et les offres de chacun-
- mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par la charte d’adhésion.
Article 3 – Siège Social
Le Siège Social est fixé au Centre Social de la Ferrandière
51 Rue Lafontaine 69100 Villeurbanne
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Une ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Admission - Membres
Est membre actif/active toute personne physique ou morale (représentée par une personne physique accréditée) partageant les buts de l’association, ayant acquitté sa cotisation annuelle - Toute demande d’admission doit être acceptée par le conseil d’administration - Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.
Article 5 – Radiation La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non paiement de cotisation ou pour motif grave
Article 6 – Ressources Les ressources de l’association sont :
- le montant des cotisations
- les subventions de toute collectivité agrémentée
- toute ressource autorisée par la loi
Article 7 – Conseil d’Administration :
Le conseil d’Administration est élu par les adhérent-e-s et rééligible chaque année au cours de l’Assemblée Générale ordinaire. Il est composé d’au moins 4 porte-paroles et d’un-e trésorier-e eux/elles-mêmes adhérent-e-s.
En cas de vacance partielle, le remplacement du/des membre-s sera assuré par un-e/des suppléant-e-s préalablement désignés lors de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix si le consensus n’est pas possible.
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tou-te-s les adhérent-e-s de l’association et se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée par le conseil d’administration pour l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqué-e_s par courrier postal ou électronique. Les porte-paroles président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association ; le/la trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des porte-paroles et du ou de la trésorier-e.
Ce vote a lieu à bulletins secrets si nécessaire.
Seul-e-s les adhérent-e-s à jour de cotisation auront droit de vote.
Est élu-e porte-paroles celui ou celle qui recueille la majorité des 2/3 des votant-e-s. Si l’élection d’au moins 4 porte_paroles n’est pas possible avec une telle majorité, un second tour est effectué, et la moitié des votant-e-s suffit.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur décision du C.A, ou sur la demande de la moitié plus un-e des membres actifs/actives, le conseil d’administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.
Article 10 – Règlement intérieur – Charte d’adhésion
Une Charte d’Adhésion, établie par le Conseil d’Administration, précisera les divers points du fonctionnement de l’Association, et devra être approuvée par l’Assemblée Générale.
Article 11 – Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale par les 2/3 au moins des adhérent-e-s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée. Un ou plusieurs liqudateurs/trices sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à une association poursuivanrt des buts similaires.
Article 12 – Modification des statuts
Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.
Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’assemblée générale.
( Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive tenue le 17 Juin 1996, et modifiés par l' assemblée générale extraordinaire du 26 Avril 2010)
Previous page: Charte
Page suivante : Foire aux questions