Charte

 

­ASSOCIATION GRATTE SEL

CHARTE D’ADHESION

 

 

GRATTE-SEL est une association à but non lucratif, loi 1901. C’est l’ensemble des adhérents de l’association qui assure son fonctionnement.

 

L’esprit de GRATTE-SEL étant basé sur le respect des autres, les notions de profit ou d’intolérance sont incompatibles avec celui-ci. L’association GRATTE SEL peut prononcer l’exclusion de tout membre qui exprime des opinions contraires aux Droits de l’homme.

 

Le GRATTE-SEL édite un catalogue, régulièrement mis à jour, (au moins 2 fois par an), des offres et des demandes des adhérents, afin que celles/ceux-ci puissent échanger biens et services. Le GRATTE-SEL tient la comptabilité des échanges, dans une unité appelée « Rize ». Le GRATTE-SEL organise des réunions et évènements afin de permettre aux adhérents de se rencontrer.

 

Chaque adhérent(e) accepte que ses coordonnées (Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) soient données aux autres adhérents, afin de permettre les échanges.

Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre de GRATTE SEL.

Le catalogue de GRATTE SEL est diffusé aux adhérents des autres SEL avec lesquels il communique.

 

Les échanges sont évalués en Rize, qui est l’unité du système GRATTE-SEL.

L’assemblée générale propose comme base de négociation entre les adhérents : 60 Rizes pour 60 minutes d’échange. On ne peut changer des Euros en rizes et inversement des rizes en Euros (Les rizes ne sont pas convertibles).

Chaque transaction résulte d’une entente entre les deux adhérents concernés qui définissent la nature et la valeur de l’échange.

Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction.

Le GRATTE-SEL ne fournit aucune garantie quant à la quantité, les conditions ou la valeur des échanges.

Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un autre adhérent. (Voir Info sur le fonctionnement)

Chaque adhérent doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour des travaux tels que travail en extérieur, en hauteur, (toits, échafaudages, etc…), travail de mécanique sous véhicule…

L’association GRATTE SEL décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

Chaque adhérent commence avec un compte à 120 rizes, à valider par un échang dans les 2 mois suivant l'inscription.

Il n’y a aucune pénalité lorsqu’un compte passe en négatif ; c’est même nécessaire à la bonne marche du système.

L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser ni en positif, ni en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Cette limite est actuellement de -2000 à + 5000 rizes. Le conseil d’administration peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite jusqu’à une limite plus grande de manière exceptionnelle et limitée dans le temps et pour un but bien précis.

En cas de dépassement, le Conseil d’Administration demande des explications à l’adhérent et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées.

Chaque adhérent(e) s’engage à ramener son compte à zéro avant de quitter le SEL.

Chaque adhérent(e) accepte que le solde et les mouvements de son compte soient publiés régulièrement, et soient communiqués à toute demande d’un autre adhérent(e), ceci afin d’en faciliter la confiance mutuelle.

En revanche, toute autre information sur le compte, et notamment le détail de chaque transaction est confidentiel, et l’accès en est réservé aux personnes effectuant la gestion des comptes.

Le GRATTE SEL ne peut cependant garantir cette confidentialité.

 

Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle.

 

Elle est décidée par l’assemblée générale, et est actuellement fixée à 5 Euros.

Chaque adhérent doit faire attention à être à jour de sa cotisation à chaque début d’année.

 

Les décisions courantes et urgentes sont prises par le conseil d’administration, mais toute décision peut être contestée par un adhérent lors de la réunion suivante : elle est alors rediscutée en réunion. De plus, les réunions du conseil d’administration sont ouvertes à tous les adhérents. (Voir Info sur le fonctionnement pour y participer)

Les décisions essentielles sont prises en assemblée générale. Les décisions sont réalisées au consensus ou à la majorité des voies si le consensus n’est pas possible, et ceci tant dans le conseil d’administration, que dans les réunions et les assemblées générales.

 

Les adhérent(e)s sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en nombres de rizes aux autorités sociales et fiscales s’il y a lieu.

 

Le conseil d’administration peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée, si celle-ci est contraire à l’esprit du GRATTE SEL telle que défini dans la charte et les statuts, ou aux lois en vigueur.

Cette décision est soumise à l’assemblée générale suivante.

 

Le conseil d’administration a le droit de demander des explications à un(e) adhérent(e) dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL, et en dernier recours de suspendre son compte. Son exclusion est du ressort de l’assemblée générale.

De même le conseil d’administration a le droit le refuser l’adhésion d’une personne dans des circonstances exceptionnelles.

 

 

Cette charte a été approuvée par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 17 Juin 1996 et modifiée par l’assemblée générale du 6 octobre 1997 puis le 27 février 2012 et le 18 Février 2013.

Elle peut être modifiée et/ou complétée par des assemblées générales ultérieures.

 

Chaque adhérent(e) accepte les conditions de la présente charte.

Signature de l’adhérent à l’association GRATTE SEL

 

Association GRATTE SEL – Système d’Echange Local

Au Centre Social la Ferrandière - 51 rue Lafontaine 69100 VILLEURBANNE

http://www.grattesel.fr/

 


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